N°46 - Faut plus s’gêner !!! Le test Mariani ou la muraille génétique

Lisez bien ce texte :
"AMENDEMENT N° 36 présenté par M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

I. – L’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, par dérogation aux dispositions de l’article 16-11 du code civil, les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux sur l’authenticité ou d’inexistence de l’acte d’état civil, proposer au demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois d’exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d’une filiation biologique déclarée avec au moins l’un des deux parents.
« Les conditions de mise en œuvre de l’alinéa précédent, notamment les conditions dans lesquelles sont habilitées les personnes autorisées à procéder à des identifications par empreintes génétiques, sont définies par décret en Conseil d’État. »
II. – Dans le premier alinéa de l’article 226-28 du code pénal, après les mots : « procédure judiciaire » sont insérés les mots : « ou de vérification d’un acte d’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme le rappelait un récent rapport du sénateur Adrien Gouteyron, la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde, pouvant atteindre entre 30 à 80 % des documents d’acte civil présentés dans certains pays d’Afrique. Dans ces conditions, les autorités diplomatiques et consulaires ont le plus grand mal à s’assurer de l’existence d’une filiation légalement établie, ce qui encourage la fraude dans le cadre du regroupement familial ou du rapprochement familial (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire).Afin que le doute portant sur ces actes d’état civil n’entraîne pas une rejet systématique des demandes, il est proposé de permettre au demandeur d’un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial.
Cette procédure, qui ne pourrait être mise en œuvre qu’à l’initiative d’un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible, est utilisée par onze de nos partenaires européens. "

Cet amendement au projet de loi Hortefeux sur l'immigration – examiné par les députés français à partir du mardi 18 septembre - a été adopté par la commission des Lois de l'Assemblée nationale française le mercredi 12 septembre 2007. L’auteur de cet amendement s’appelle Thierry Mariani, un sarkozyste pur et dur. Voici la biographie officielle de ce représentant du peuple :

Un enfant de la Vème république
Député de Vaucluse
Conseiller régional PACA

Petits-fils de viticulteur de Cairanne, fils d’artisans du bâtiment à Valréas, Thierry Mariani est né à Orange, tout comme sa mère, qui après avoir travaillé dans une usine de cartonnage de l’Enclave des Papes, s’est occupée longtemps de personnes âgées à la Maison de retraite de Piolenc.
Après des études au Petit Séminaire d’Avignon, il rejoint l’École Militaire d’Aix en Provence, puis achèvera son parcours universitaire à Paris par un diplôme de droit international.
Né en 1958, Thierry MARIANI est un enfant de la Vème République, profondément attaché aux valeurs républicaines.
Engagé dans la vie politique dès 1976 au sein du mouvement gaulliste, il n’a cessé de défendre, depuis lors, le Haut Vaucluse et la France à travers ses différents mandats électifs.

À quoi carburent-ils ?
Que la Commission des Lois du Parlement français ait pu adopter un tel texte législatif est en soi un scandale – à propos de ce scandale, le président Sarkozy a eu ce commentaire : « Où est le problème ? »
Les nouveaux maîtres de la France semblent pris de folie furieuse. Mais qu’est-ce qu’ils prennent donc ? Des amphétamines ? De la cocaïne ?
J’ai une hypothèse : l’UMP a mis la main sur un stock secret et bien conservé de Vin Mariani, ce merveilleux élixir inventé en 1863 par Angelo Mariani et qui était concocté à partir de vin de Bordeaux et de feuilles de coca. Chaque verre de ce breuvage – détrôné à la fin du XIXème siècle par le Coca Cola – contenait l’équivalent d’une ligne de cocaïne pure.
Si le Conseil constitutionnel accepte cet amendement, les consulats français de Dakar, Bamako, Rabat, Tunis et ailleurs exigeront donc des tests génétiques pour les enfants mineurs souhaitant rejoindre leur père émigré en France. « Où est le problème ? » Eh bien, il réside dans le fait très simple que la notion de paternité n’est pas biologique mais sociale.
Prochaine étape ? Un test génétique pour prouver les liens biologiques entre parents et enfants en vue de l’attribution d’allocations familiales.
D’autres propositions pour étendre le champ d’application de ce nouveau droit du gêne, qui vient se substituer au droit du sol et au droit du sang ?
Je propose d’exiger de tous les élus UMP un test génétique pour établir si leurs enfants sont bien issus de leurs spermatozoïdes et, à tout seigneur tout honneur, de commencer par le locataire de l’Élysée. Faute de quoi, ils seront privés d’apéritif Mariani et devront se contenter de pastis.
Bonne semaine, quand même !
Que la Force de l’esprit soit avec vous !